Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) effectuées sur le site lumene-bijoux.com par Guide Frontalier Suisse.
2. Produits
Nous vendons exclusivement des produits numériques sous forme de fichiers PDF. Après validation de votre paiement, vous recevez un lien de téléchargement sécurisé par email.
Accès immédiat : Le lien de téléchargement est envoyé dans les minutes suivant la confirmation de paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal via notre prestataire sécurisé Shopify Payments. Les transactions sont cryptées via protocole SSL.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En procédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, par politique commerciale, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le guide ne correspond pas à vos attentes, contactez-nous à ruru12-20@hotmail.com pour obtenir un remboursement complet, sans question posée.
6. Livraison
Après confirmation du paiement, un email contenant votre lien de téléchargement vous est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie lors de la commande. Ce lien est valable 30 jours et peut être utilisé jusqu'à 5 fois.
7. Propriété intellectuelle
Le guide acheté est strictement réservé à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
8. Responsabilité
Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour toute décision importante.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
10. Contact
Pour toute question : ruru12-20@hotmail.com